Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PrièrActiv – www.prieractiv.com
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PrièrActiv (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.prieractiv.com.
Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commande Le Client passe commande en ligne via le site. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après chaque commande.
Article 4 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé.
Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 – Retours et remboursements En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client retourne le produit dans son état d'origine. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.